Cette semaine nous avons voté la première lecture du projet de loi Industrie verte. Il s’agit d’un texte majeur pour réindustrialiser et décarboner notre économie.
Retrouvez ci dessous le projet de loi en bref ⤵️
1️⃣ Faciliter et accélérer l’implantation des sites industriels en France :
👉 Offrir 50 sites « France 2030 » et dépolluer les friches industrielles
👉 Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires
👉 Diviser par deux les délais d’implantations industrielles
👉 Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur
👉 Favoriser le recyclage de déchets industriels
2️⃣ Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés
👉 Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes »
👉 Soutenir la décarbonation des industries existantes
👉 Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte
3️⃣ Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État
👉 Identifier les entreprises les plus vertueuses : le Triple E
👉 Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental
👉 Conditionner les aides publiques aux entreprises à une trajectoire vertueuse
👉 Conditionner le bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques
👉 Verdir le budget de l’État
4️⃣ Former aux métiers de l’industrie verte
👉 Former plus d’ingénieurs et de techniciens en France
👉 Remettre l’industrie au cœur des formations et renforcer son attractivité