Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences

Erreurs d’attributions des taxes foncières, d’habitation, de logements vacants… Insupportable pour les contribuables et cher pour l’Etat ! Nous formulons 23 propositions avec Christine Pirès-Beaune actualisant le rapport magistral qu’elle avait préparé avec Robin Reda.

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