J’ai été nommé co-rapporteur d’une mission « flash » sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise.
Cette mission a donné lieu à de nombreuses auditions, de dirigeants d’entreprises, de syndicats, d’associations et d’experts de ces secteurs.
Ces auditions ont permis d’établir que, durant la crise, des entreprises du secteur énergétique ont engrangé des profits très élevés, plus grâce à la hausse des cours de l’électricité, du gaz et du pétrole sur les marchés qu’aux choix stratégiques de leurs dirigeants, au point que nous pouvons parler de rentes.
Dès lors, il paraît légitime de faire participer ces entreprises à l’effort collectif face à la hausse des prix de l’énergie : j’ai proposé la mise en place d’une taxe temporaire sur les profits exceptionnels calquée sur le mécanisme présenté par la Commission européenne en septembre 2022. Cette proposition a été reprise par le Gouvernement et sera appliquée dès le 1er janvier prochain. Elle permettra de financer les mesures prises pour alléger la facture énergétique des consommateurs.
Enfin, à plus moyen terme, je préconise que les grandes entreprises soient incitées à être plus transparentes au regard de leur stratégie et de leurs actions en faveur de la décarbonation de leurs activités, et de mettre en place des « contrats de planification écologique » entre l’État et ces entreprises afin de s’assurer de la tenue de leurs engagements en matière écologique.
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