L’été dernier, j’ai été désigné co-rapporteur spécial du budget pour la partie énergie, un sujet prioritaire dans ce contexte de forte augmentation du prix de l’électricité, du gaz et du pétrole.
Le projet de loi de finances 2023 présenté par le Gouvernement au Parlement fin septembre se distingue plus particulièrement par les moyens mis en œuvre pour protéger le pouvoir d’achat des Français face à la hausse des prix de l’énergie, pour accélérer la transition écologique, pour l’éducation de nos enfants, pour la défense, la justice et la sécurité.
Protéger les Français face à la hausse des prix de l’énergie
Ainsi nous avons décidé de prolonger la remise carburant jusqu’à la fin de l’année et de plafonner la hausse du prix de l’électricité et du gaz à 15 % en 2023, en compensant le surcoût pour des fournisseurs. Sans le bouclier tarifaire, la facture mensuelle moyenne aurait augmentée de 180 € pour l’électricité et de 200 € pour le gaz. Grâce aux mesures prises, elle n’augmentera « que » de 20 € pour l’électricité et de 25 € pour le gaz. Nous avons également complété le chèque énergie annuel par un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 € qui sera versé aux 12 millions de foyers les plus modestes en décembre 2022. Suivant mes préconisations, ces mesures de soutien seront en partie financées par une taxe temporaire de solidarité appliquée dans l’ensemble de l’Union européenne aux entreprises du pétrole, du charbon et du gaz qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels durant la crise.
Accélérer la transition écologique
Concernant la transition écologique, nous avons amplifié les efforts en faveur des véhicules propres (notamment la voiture électrique et le vélo) grâce au bonus écologique et à la prime à la conversion, et de la rénovation énergétique des logements grâce à MaPrime Rénov. Nous avons également créé un fonds d’accélération de la transition écologique doté de 2 milliards € pour aider les collectivités territoriales dans leurs actions en faveur de l’environnement.
Le « 49-3 » pour faire adopter le budget 2023
Face à l’obstruction de l’opposition et à la nécessité de voter un budget avant la fin de l’année (pour rémunérer les agents publics, financer les mesures de soutien aux Français face à l’inflation…), les débats relatifs au projet de loi de finances 2023 n’ont pas être menés jusqu’à leur terme. Le Gouvernement a été contraint de recourir à l’article 49-3 de la Constitution en engageant sa responsabilité devant l’Assemblée nationale pour faire adopter ce texte, en y intégrant des propositions de députés des différents groupes politiques.